En tant qu’entrepreneur, vous avez mille et une choses à gérer. Mais si vous vous apprêtez à signer un bail commercial pour votre entreprise, il y a une formalité légale que vous ne devez surtout pas négliger : la publication d’un avis de bail au registre foncier.

Trop souvent oubliée, cette étape peut pourtant vous éviter bien des mauvaises surprises. Voici ce que vous devez savoir.

C’est quoi, un avis de bail?

Un avis de bail est un document simplifié qui reprend certains éléments clés du bail commercial que vous signez avec votre propriétaire :

• l’adresse du local
• la durée du bail et les options de renouvellement
• certains droits particuliers (exclusivité, droit de premier refus, etc.)

Il ne révèle pas tout le contenu du bail, mais il a une fonction essentielle : protéger vos droits face aux tiers, comme un futur acheteur de l’immeuble.

Pourquoi c’est important au Québec?

Selon le Code civil du Québec, plus précisément l’article 2941, un bail commercial ne peut pas être opposé à un tiers (comme un nouvel acheteur de l’immeuble) s’il n’a pas été publié.

En résumé, si l’immeuble où vous louez votre local est vendu, le nouveau propriétaire n’est pas obligé de respecter votre bail… sauf si vous avez publié un avis de bail.

Les risques de ne pas publier

1. Vous pourriez perdre votre local
   Le nouveau propriétaire n’a aucune obligation de vous garder comme locataire si le bail n’a pas été publié. Il pourrait même vous demander de quitter les lieux, même si votre bail est toujours en vigueur.
2. Vous perdez vos droits particuliers
   Des clauses importantes comme un droit de renouvellement ou une exclusivité d’exploitation ne seront pas valables aux yeux d’un tiers si elles ne figurent pas dans un avis publié.
3. Vous diminuez la valeur de votre entreprise
   Un bail clair, stable et publié augmente la valeur de votre entreprise, surtout si vous vendez votre commerce. Sans publication, l’acheteur potentiel pourrait y voir un risque… et négocier le prix à la baisse.

Une démarche simple, pour une grande tranquillité d’esprit

La bonne nouvelle? Publier un avis de bail est simple. Votre notaire ou avocat peut s’en charger pour vous. Le document est ensuite enregistré au registre foncier du Québec. Il s’agit d’une petite étape, mais d’une grande importance juridique.

Signer un bail commercial, c’est bien. Le publier, c’est mieux.

Ne laissez pas le hasard décider de l’avenir de votre entreprise. Assurez-vous que vos droits sont protégés, peu importe ce que l’avenir vous réserve.
Avant ou après la signature de votre bail, prenez le temps de consulter un professionnel. Une simple formalité aujourd’hui peut faire toute la différence demain.