Trouver votre notaire en droit successoral
Réservez une consultation avec un notaire en droit successoral ou contactez-nous, votre cabinet juridique cumulant plus de 10 ans d'expérience!
Nos notaires vous accompagnent tout au long du processus de succession, offrant des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique. Nous vous aidons à comprendre les aspects juridiques afin de faciliter la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Avec ces services, notre étude s’engage à offrir une gestion rigoureuse et bienveillante des successions, en veillant à ce que chaque étape soit traitée avec la plus grande attention et le respect des volontés du défunt. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos experts.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Règlement de succession
Le liquidateur est tenu de suivre des directives afin de remplir ses responsabilités, telles que l’établissement d’un inventaire, le règlement des dettes, la distribution des biens, etc.
Recherche testamentaire
Permets de déterminer si un testament a été rédigé par le défunt, ou si c’est le dernier qu’il a rédigé afin de s’assurer de respecter ses dernières volontés.
Déclaration d’hérédité
Document légal nécessaire en l’absence de testament et qui permet d’identifier les héritiers.
Vérification de testament olographe ou devant témoins
Permets d’authentifier le testament en confirmant qu’il a bien été rédigé par le défunt, le rendant exécutoire.
Déclaration de transmission
Permets de transférer les droits que le défunt possédait dans un immeuble en faveur de ses héritiers.
Inventaire successoral
Inventaire des actifs et des passifs du défunt, qui permet de vérifier que la valeur des actifs est supérieure à ses dettes.
Accompagnement en droit de la succession
Chaque étape de ce processus est pensée pour garantir une gestion fluide et rassurante des successions. Nous veillons à ce que toutes les démarches juridiques soient menées avec précision et sans complication.
Documents requis
Preuve de décès
Certificat de décès émis par le directeur de l’état civil
Deux pièces d’identité valide avec photo pour chaque partie impliquée
Tout document que le notaire jugera pertinent dans le cadre du règlement de la succession
Guides téléchargeables
Guides juridiques
Directives médicales anticipées Les Questions à poser
Le manuel pratique pour choisir votre régime matrimonial
Le manuel pratique pour la célébration de votre mariage
Le manuel pratique pour la rédaction de votre convention de vie commune
Directives médicales anticipées Les Questions à poser
Le manuel pratique pour choisir votre régime matrimonial
Le manuel pratique pour la célébration de votre mariage
La rédaction de votre convention de vie commune
La rédaction de votre mandat de protection
La rédaction de votre testament
Guide immobilier
Notre expertise
