Trouver votre notaire en droit successoral
Réservez une consultation avec un notaire en droit successoral ou contactez-nous, votre cabinet juridique cumulant plus de 10 ans d'expérience!
Nos notaires vous accompagnent tout au long du processus de succession, offrant des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique. Nous vous aidons à comprendre les aspects juridiques afin de faciliter la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Avec ces services, notre étude s’engage à offrir une gestion rigoureuse et bienveillante des successions, en veillant à ce que chaque étape soit traitée avec la plus grande attention et le respect des volontés du défunt. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos experts.


Ce que nous pouvons faire pour vous
Règlement de succession
Le liquidateur est tenu de suivre des directives afin de remplir ses responsabilités, telles que l’établissement d’un inventaire, le règlement des dettes, la distribution des biens, etc.
Recherche testamentaire
Permets de déterminer si un testament a été rédigé par le défunt, ou si c’est le dernier qu’il a rédigé afin de s’assurer de respecter ses dernières volontés.
Déclaration d’hérédité
Document légal nécessaire en l’absence de testament et qui permet d’identifier les héritiers.
Vérification de testament olographe ou devant témoins
Permets d’authentifier le testament en confirmant qu’il a bien été rédigé par le défunt, le rendant exécutoire.
Déclaration de transmission
Permets de transférer les droits que le défunt possédait dans un immeuble en faveur de ses héritiers.
Inventaire successoral
Inventaire des actifs et des passifs du défunt, qui permet de vérifier que la valeur des actifs est supérieure à ses dettes.
Accompagnement en droit de la succession
Chaque étape de ce processus est pensée pour garantir une gestion fluide et rassurante des successions. Nous veillons à ce que toutes les démarches juridiques soient menées avec précision et sans complication.
Avant notre première rencontre
La première étape consiste à confirmer le décès de la personne et d’obtenir une preuve de décès. Une fois la preuve de décès obtenue, il est important d’organiser les funérailles selon les souhaits de la personne décédée. Parallèlement, il sera important de procéder aux recherches testamentaires afin de valider l’existence d’un testament enregistré et que celui-ci est bien le dernier testament du défunt. Le certificat de décès sera primordial afin de débuter dans les étapes de liquidation de la succession.
Lors du premier rendez-vous
Une fois l’obtention des recherches testamentaires, du certificat de décès et du testament le cas échéant, il sera possible d’obtenir une consultation juridique avec le notaire afin de bien comprendre les obligations et responsabilités du liquidateur ainsi que les étapes sur le processus de liquidation d’une succession.
Durant la liquidation de la succession
Un bilan préliminaire des biens devra être complété afin d’évaluer la valeur des biens détenu par le défunt.
Le liquidateur devra payer les créanciers de la Succession au fur et à mesure que ceux-ci se présenteront.
Une fois toutes les étapes de la liquidation d’une succession complétées., le liquidateur sera autorisé à distribuer les biens entre les héritiers, conformément au testament ou à la loi le cas échéant.
Veuillez communiquer avec nos notaires spécialisés en succession si vous avez des questions concernant une ou plusieurs étapes du processus de liquidation afin de vous assurer que le tout se déroule dans le respect de la loi et des volontés du défunt.
Documents requis

Preuve de décès

Certificat de décès émis par le directeur de l’état civil

Deux pièces d’identité valide avec photo pour chaque partie impliquée

Tout document que le notaire jugera pertinent dans le cadre du règlement de la succession
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