Trouver votre notaire en droit des personnes

Réservez une consultation avec un notaire en droit des personnes ou contactez-nous, votre cabinet juridique cumulant plus de 10 ans d'expérience!

Chez Bourassa Notaires, nous offrons un accompagnement personnalisé pour la protection de la personne, en vous aidant à anticiper les décisions importantes de votre vie. Que ce soit pour préparer un testament, un mandat de protection en prévision de l’inaptitude, ou encore pour établir des conventions entre conjoints, nos experts veillent à ce que vos volontés soient exprimées clairement et juridiquement encadrées. Nous vous assistons dans l’organisation de vos affaires personnelles et familiales, afin que vous puissiez faire face aux imprévus avec sérénité. Nos services couvrent l’ensemble des démarches juridiques nécessaires pour protéger vos biens et assurer la transmission de votre patrimoine, tout en tenant compte de vos souhaits et de vos intérêts à long terme.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Document légal qui vous permet d’exprimer vos souhaits quant à la distribution de vos biens à votre décès.  Il peut aussi contenir des instructions quant à vos funérailles, la nomination d’un liquidateur de votre succession, et d’un tuteur pour vos enfants mineurs.

Document légal qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre des décisions en votre nom le jour où vous serez incapable de le faire en raison d’une incapacité mentale ou physique. Le mandat couvre aussi bien la gestion de vos financières que les décisions médicales et vos affaires personnelles.

Procédure par lequel le tribunal va vérifier la validité du mandat et l’inaptitude du mandant. Il faudra fournir des évaluations médicales et psychosociales au tribunal. Sans contestation, le notaire pourra effectuer toute la procédure et déposer le dossier pour jugement à la cour.

Document légal qui permet à votre mandataire de vous représenter dans l’administration de vos biens/affaires alors que vous êtes encore apte. Peut-être modifié ou révoqué à tout moment.

Document légal qui permet à votre mandataire de vous représenter pour une situation particulière, comme la vente d’un bien.

Acte juridique permettant aux conjoints mariés ou en union civile de déterminer comment seront gérés leurs biens pendant leur vie de couple.

Le notaire fait la lecture des articles du Code civil du Québec relatif aux effets du mariage. Les futurs époux et les témoins signent ensuite la déclaration de mariage avec le notaire.

Document qui permet à un couple d’établir des droits et obligations entre eux dans divers domaines tels que notamment la gestion des biens, les finances et les responsabilités familiales.

Les conjoints trouvent ensemble un accord de divorce avec leur notaire qui sera soumis pour approbation au tribunal. Il évite les audiences judiciaires et les conflits prolongés.

Adoption d’un enfant qui est déjà lié à la famille biologiquement.

Permets aux conjoints de trouver une entente sur les effets de leur rupture. Plusieurs heures de médiations sont payées par Justice Québec.

Accompagnement en droit de la personne

Chaque étape de ce processus est conçue pour vous accompagner avec soin dans les démarches juridiques personnelles, telles que la protection des personnes vulnérables, la rédaction des testaments et mandats en cas d’inaptitude ou les conseils en matière de droits familiaux. Notre objectif est de rendre chaque étape claire et rassurante.

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