Trouver votre notaire en droit des personnes
Réservez une consultation avec un notaire en droit des personnes ou contactez-nous, votre cabinet juridique cumulant plus de 10 ans d'expérience!
Chez Bourassa Notaires, nous offrons un accompagnement personnalisé pour la protection de la personne, en vous aidant à anticiper les décisions importantes de votre vie. Que ce soit pour préparer un testament, un mandat de protection en prévision de l’inaptitude, ou encore pour établir des conventions entre conjoints, nos experts veillent à ce que vos volontés soient exprimées clairement et juridiquement encadrées. Nous vous assistons dans l’organisation de vos affaires personnelles et familiales, afin que vous puissiez faire face aux imprévus avec sérénité. Nos services couvrent l’ensemble des démarches juridiques nécessaires pour protéger vos biens et assurer la transmission de votre patrimoine, tout en tenant compte de vos souhaits et de vos intérêts à long terme.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Testament
Document légal qui vous permet d’exprimer vos souhaits quant à la distribution de vos biens à votre décès. Il peut aussi contenir des instructions quant à vos funérailles, la nomination d’un liquidateur de votre succession, et d’un tuteur pour vos enfants mineurs.
Testament fiduciaire
Un testament fiduciaire est un acte notarié par lequel le testateur constitue, à son décès, une fiducie testamentaire : un patrimoine autonome et distinct géré par des fiduciaires chargés d’administrer les biens selon les volontés du défunt. Il permet, par exemple, de protéger un héritier mineur, garantir un revenu au conjoint ou restreindre l’usage du capital.
Mandat de protection en prévision de l’inaptitude
Document légal qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre des décisions en votre nom le jour où vous serez incapable de le faire en raison d’une incapacité mentale ou physique. Le mandat couvre aussi bien la gestion de vos financières que les décisions médicales et vos affaires personnelles.
Homologation de mandat de protection
Procédure par lequel le tribunal va vérifier la validité du mandat et l’inaptitude du mandant. Il faudra fournir des évaluations médicales et psychosociales au tribunal. Sans contestation, le notaire pourra effectuer toute la procédure et déposer le dossier pour jugement à la cour.
Procuration générale
Document légal qui permet à votre mandataire de vous représenter dans l’administration de vos biens/affaires alors que vous êtes encore apte. Peut-être modifié ou révoqué à tout moment.
Procuration spéciale
Document légal qui permet à votre mandataire de vous représenter pour une situation particulière, comme la vente d’un bien.
Contrat de mariage ou d’union civile
Acte juridique permettant aux conjoints mariés ou en union civile de déterminer comment seront gérés leurs biens pendant leur vie de couple.
Célébration de mariage
Le notaire fait la lecture des articles du Code civil du Québec relatif aux effets du mariage. Les futurs époux et les témoins signent ensuite la déclaration de mariage avec le notaire.
Convention entre conjoints
Document qui permet à un couple d’établir des droits et obligations entre eux dans divers domaines tels que notamment la gestion des biens, les finances et les responsabilités familiales.
Divorce à l’amiable
Les conjoints trouvent ensemble un accord de divorce avec leur notaire qui sera soumis pour approbation au tribunal. Il évite les audiences judiciaires et les conflits prolongés.
Adoption intrafamiliale
Adoption d’un enfant qui est déjà lié à la famille biologiquement.
Médiation familiale
Permet aux conjoints de s’entendre sur les conséquences de leur rupture. De nombreuses heures de médiation sont prises en charge par Justice Québec.
Accompagnement en droit de la personne
Chaque étape de ce processus est conçue pour vous accompagner avec soin dans les démarches juridiques personnelles, telles que la protection des personnes vulnérables, la rédaction des testaments et mandats en cas d’inaptitude ou les conseils en matière de droits familiaux. Notre objectif est de rendre chaque étape claire et rassurante.
Documents requis
Deux pièces d’identité valide avec photo pour chaque partie impliquée
Questionnaire selon votre besoin de protection.
Tous documents relatifs à votre situation.
Guides téléchargeables
Guides juridiques
Directives médicales anticipées Les Questions à poser
Le manuel pratique pour choisir votre régime matrimonial
Le manuel pratique pour la célébration de votre mariage
Le manuel pratique pour la rédaction de votre convention de vie commune
Directives médicales anticipées Les Questions à poser
Le manuel pratique pour choisir votre régime matrimonial
Le manuel pratique pour la célébration de votre mariage
La rédaction de votre convention de vie commune
La rédaction de votre mandat de protection
La rédaction de votre testament
Guide immobilier
Notre expertise
