Trouver votre notaire en droit des personnes
Réservez une consultation avec un notaire en droit des personnes ou contactez-nous, votre cabinet juridique cumulant plus de 10 ans d'expérience!
Chez Bourassa Notaires, nous offrons un accompagnement personnalisé pour la protection de la personne, en vous aidant à anticiper les décisions importantes de votre vie. Que ce soit pour préparer un testament, un mandat de protection en prévision de l’inaptitude, ou encore pour établir des conventions entre conjoints, nos experts veillent à ce que vos volontés soient exprimées clairement et juridiquement encadrées. Nous vous assistons dans l’organisation de vos affaires personnelles et familiales, afin que vous puissiez faire face aux imprévus avec sérénité. Nos services couvrent l’ensemble des démarches juridiques nécessaires pour protéger vos biens et assurer la transmission de votre patrimoine, tout en tenant compte de vos souhaits et de vos intérêts à long terme.


Ce que nous pouvons faire pour vous
Testament
Document légal qui vous permet d’exprimer vos souhaits quant à la distribution de vos biens à votre décès. Il peut aussi contenir des instructions quant à vos funérailles, la nomination d’un liquidateur de votre succession, et d’un tuteur pour vos enfants mineurs.
Mandat de protection en prévision de l’inaptitude
Document légal qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre des décisions en votre nom le jour où vous serez incapable de le faire en raison d’une incapacité mentale ou physique. Le mandat couvre aussi bien la gestion de vos financières que les décisions médicales et vos affaires personnelles.
Homologation de mandat de protection
Procédure par lequel le tribunal va vérifier la validité du mandat et l’inaptitude du mandant. Il faudra fournir des évaluations médicales et psychosociales au tribunal. Sans contestation, le notaire pourra effectuer toute la procédure et déposer le dossier pour jugement à la cour.
Procuration générale
Document légal qui permet à votre mandataire de vous représenter dans l’administration de vos biens/affaires alors que vous êtes encore apte. Peut-être modifié ou révoqué à tout moment.
Procuration spéciale
Document légal qui permet à votre mandataire de vous représenter pour une situation particulière, comme la vente d’un bien.
Contrat de mariage ou d’union civile
Acte juridique permettant aux conjoints mariés ou en union civile de déterminer comment seront gérés leurs biens pendant leur vie de couple.
Célébration de mariage
Le notaire fait la lecture des articles du Code civil du Québec relatif aux effets du mariage. Les futurs époux et les témoins signent ensuite la déclaration de mariage avec le notaire.
Convention entre conjoints
Document qui permet à un couple d’établir des droits et obligations entre eux dans divers domaines tels que notamment la gestion des biens, les finances et les responsabilités familiales.
Divorce à l’amiable
Les conjoints trouvent ensemble un accord de divorce avec leur notaire qui sera soumis pour approbation au tribunal. Il évite les audiences judiciaires et les conflits prolongés.
Adoption intrafamiliale
Adoption d’un enfant qui est déjà lié à la famille biologiquement.
Médiation familiale
Permets aux conjoints de trouver une entente sur les effets de leur rupture. Plusieurs heures de médiations sont payées par Justice Québec.
Accompagnement en droit de la personne
Chaque étape de ce processus est conçue pour vous accompagner avec soin dans les démarches juridiques personnelles, telles que la protection des personnes vulnérables, la rédaction des testaments et mandats en cas d’inaptitude ou les conseils en matière de droits familiaux. Notre objectif est de rendre chaque étape claire et rassurante.
Avant notre première rencontre
Afin d’être prêt pour votre première rencontre avec le notaire, nous vous invitons à consulter le formulaire « Testament » et le formulaire « Mandat de protection », lesquels se trouvent dans notre section « Formulaires « de notre site web. Ces formulaires vous permettront de bien vous préparer pour les questions du notaire et vous donnerons un aperçu des sujets abordés.
Lors du premier rendez-vous
Lors de cette première entrevue testamentaire, le notaire prendra le temps de connaitre les sphères familiales et conjugales. Il posera des questions sur votre patrimoine et vos volontés en ce qui concerne votre testament et/ou mandat de protection en cas d’inaptitude.
Lors du dernier rendez-vous
Par la suite, une seconde
rencontre sera organisée pour la lecture explication juridique et la signature
des actes. Enfin, le notaire procèdera à l’enregistrement de vos documents
auprès de la Chambre des notaires du Québec et vous remettra les copies des documents signés.
Documents requis

Deux pièces d’identité valide avec photo pour chaque partie impliquée

Questionnaire selon votre besoin de protection.

Tous documents relatifs à votre situation.
Guides téléchargeables
Guides juridiques

Directives médicales anticipées Les Questions à poser

Le manuel pratique pour choisir votre régime matrimonial

Le manuel pratique pour la célébration de votre mariage

Le manuel pratique pour la rédaction de votre convention de vie commune

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La rédaction de votre testament

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